Les Services Immatriculation Carte Grise

Services Immatriculation carte grise des véhicules 

Depuis le 6 novembre 2017, les immatriculations de nouveau véhicules, les modifications des cartes grises ( certificat d’immatriculation) ne se font plus en  Préfectures et Sous-Préfectures. (source Service Public)

Toutes les formalités immatriculations doivent s’établir en ligne ou chez un Professionnel de l’Automobile doté des habilitations et Agréments SIV.

Votre Agence Renault Montimaran est désormais habilitée pour vos demandes de certificat  d’immatriculation . ( Agrément SIV)

Un service facturé 25 euros TTC

 

Les formalités pour une demande de certificat d’immatriculation  carte grise

Pour établir la demande de votre carte grise, les documents suivants vous serons demandés :

Pour les Particuliers

  1. Pièce identité avec photo en cours de validité ( CNI, Passeport ….)
  2. Pièce justificative de domicile de moins de 6 mois ( Factures type EDF, Téléphone, Quittance de loyer …)
  3. Permis de conduire
  4. Justificatif d’assurance ( relevé d’information, dernière quittance d’assurance automobile)
  5. Le contrôle technique valide et conforme de moins de 6 mois
  6. La demande de certificat d’immatriculation ( Cerfa 13750) remplie
  7. Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ( Cerfa 15776) remplie également.
  8. La carte grise « barrée » du véhicule concerné.

Tous les documents seront bien évidemment au nom du titulaire de la demande.

Pour les Personnes Morales ( Sociétés) de type industriel, commercial ou civil 

  • un extrait de K bis établi depuis moins de 2 ans
  • ou journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

⇒ Prévoir votre mode de règlement le jour J, pour votre certificat d’immatriculation ; Auquel cas nous ne pourrons valider votre demande.

Votre certificat d’immatriculation vous sera envoyé par ANTS en courrier recommandé avec accusé de réception, directement à votre domicile ( généralement sous 48h à 72h )

Et vos plaques d’immatriculation ?

immatriculation carte grise

Si votre immatriculation change ( d’une ancienne « Carte Grise » FNI  type -111 AAA 34-  vers le nouveau Certificat Immatriculation ) Vous devrez prévoir un nouveau jeu de plaques, homologuées à poser –

NB : les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) conservent leurs plaques tant qu’il n’y a pas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titulaire, changement de domicile, demande de duplicata.

 

Dès la réception de votre certificat, un délai de 48h est accordé pour la pose des plaques sur votre véhicule

Retouvez tous les détails concernant les certificats d’immatriculations sur le site Service Public

 

Pour tous renseignements concernant ces formalités, n’hésitez pas à nous contacter 

Agence Renault Montimaran LV2V

 

 

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