Service Immatriculation Carte Grise des véhicules

Depuis le 6 novembre 2017, les demandes d’immatriculations des nouveaux véhicules, les modifications des cartes grises ( certificat d’immatriculation), ou un changement de propriétaire ne se font plus en Préfectures et Sous-Préfectures. (source Service Public)

Toutes les formalités d’immatriculations doivent s’établir en ligne via le site de ANTS ou chez un Professionnel de l’Automobile doté des habilitations et Agréments SIV. 

Votre Agence Renault Montimaran LV2V est habilitée pour vos demandes de certificat  d’immatriculation (Agrément SIV).

Un service SIV ( Service immatriculation Véhicule) qui est facturé au forfait de 30 euros TTC pour les demandes de certificats d’immatriculation ( en cas de cession -changement de propriétaire)

 

Les formalités et documents pour une demande de certificat d’immatriculation « carte grise »

Vous trouverez ci-dessous, la liste des documents et des Cerfa (téléchargeable au format Pdf) nécessaires pour établir la demande « carte grise ».

Service immatriculation pour les Particuliers

1. Pièce identité avec photo en cours de validité ( CNI, Passeport ….)
2. Pièce justificative de domicile de moins de 6 mois ( Factures type EDF, Téléphone, Quittance de loyer …)
3. Permis de conduire ( du titulaire du certificat d’immatriculation)
4. Justificatif d’assurance du véhicule ( relevé d’information, dernière quittance d’assurance automobile)
5. Le contrôle technique valide et conforme de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans)
6. La demande de certificat d’immatriculation ( Cerfa 13750) remplie
7. Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ( Cerfa 15776) remplie également.
8. Le Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur (Cerfa 13757-03)
9. La carte grise « barrée » du véhicule concerné.

⇒ Tous les documents seront bien évidemment au nom du titulaire de la demande.

Service immatricaulation pour les Personnes Morales ( Sociétés) de type industriel, commercial ou civil 

1. Pièce identité du Gérant, Directeur, de l’entité ( SARL, EURL, SAS …)
2. Justificatif d’assurance du véhicule ( relevé d’information, dernière quittance d’assurance automobile)
3. Le contrôle technique valide et conforme de moins de 6 mois (pour les véhicules de + de 4 ans)
4. La demande de certificat d’immatriculation ( Cerfa 13750) remplie
5. Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ( Cerfa 15776) remplie également.
6. Le Mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du ministre de l’intérieur (Cerfa 13757-03)
7. La carte grise « barrée » du véhicule concerné.
8. un extrait de Kbis établi depuis moins de 2 ans / ou journal d’annonces légales datant de moins de deux ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Pour les Particuliers ou Professionnels : Prévoyez votre mode de règlement le jour de la commande de votre certificat d’immatriculation ; Auquel cas nous ne pourrons valider votre demande.

Les Service ANTS expédiera votre certificat d’immatriculation en courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez directement à votre domicile ( généralement observé sous 48h à 72h ).

La demande de Duplicata de votre certificat d’immatriculation

En cas de perte, de vol de votre certificat d’immatriculation:

Vous pouvez demander un Duplicata de ce certificat ( idem en cas de détériorations)

C’est une procédue administrative un peu différente :

• Pour accèder à cette demande, il faudra vous munir de votre cerfa déclaration de perte/de vol,
• Votre justificatif d’identité ( carte identité, passeport …)
• Si votre véhicule à plus de 4 ans: Le Contrôle technique valide de moins de 6 mois. Si le contrôle technique est daté de plus de 6 mois, il faudra représenter votre véhicule avec une FIV ( Fiche identification véhicule).  

 

Notre petit conseil : Conservez tous les justificatifs liés à l’achat de votre véhicule ( acte de cession, demande d’immatriculation…) et dans le meilleur des cas une copie ou une numérisation de la carte grise.

Si vous vous lancez dans cette demarche et pour éviter de vous déclencher « une phobie administrative » 😀 , il vous sera demandé des éléments inscrits sur la carte grise, pour la demande de duplicata ou pour demander une FIV.

Alors pour un gain de temps, et pour éviter de se perdre dans les méandres administratifs, plus vous avez d’éléments justificatifs, plus la procédure sera fluide et rapide. 

 

Tarifs du duplicata du certificat d’immatriculation

L’ANTS facture le duplicata du montant des taxes et redevances d’acheminement liées à l’immatriculation ( variable selon l’imatriculation du véhicule et lieu de résidence du demandeur).

Attention toutefois, si la demande de duplicata concerne un véhicule immatriculé avant 2009 (plaque FNI de type 123-AAA-34) celle-ci se muera automatiquement en demande d’immatriculation ( nouvelle formule).

Pour une déclaration d’un changement de domicile, elle est gratuite ( pour les 3 premières déclarations de changement de domicile). Dès la 4ème demande, elle sera facturée du montant des frais d’acheminement ( à titre informatif 2.76€ à ce jour) –

Vous recevez une étiquette adhésive au courrier que vous devrez coller sur votre certificat. 

⇒ Pour rappel, en cas de déménagement, vous avez 1 mois pour faire votre déclaration de changement d’adresse auprès des services de l’ANTS

Et pour vos plaques d’immatriculation ?

Si votre immatriculation change ( d’une ancienne « Carte Grise » FNI  type -111 AAA 34-  vers le nouveau Certificat Immatriculation type AA-123-BB ) Vous devrez prévoir un nouveau jeu de plaques, homologuées à poser –

NB : les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système d’immatriculation (FNI) conservent leurs plaques tant qu’il n’y a pas de modification sur la carte grise : cession du véhicule, changement de titulaire, changement de domicile, demande de duplicata.

Dès la réception de votre certificat, un délai de 48h est accordé pour la pose des plaques sur votre véhicule.

Retouvez tous les détails concernant les certificats d’immatriculations sur le site Service Public

 

Pour tous renseignements concernant ces formalités, n’hésitez pas à nous contacter 

Agence Renault Montimaran LV2V